Cette charte relative à la protection des données personnelles a été mise à jour le 06 juin 2020.
Notre société (ci-après « notre société» ou « nous ») est le responsable du traitement des données à caractère personnel que nous traitons vous concernant. La présente charte relative à la protection des données expose les modalités selon lesquelles nous procédons au traitement des données à caractère personnel lorsque vous vous rendez dans nos points de vente, achetez des produits ou des services auprès de nous, utilisez notre site Internet (accessible à l’une des adresses suivantes : www.artco-decoration.fr contactez notre service client ou interagissez de toute autre manière avec nous. Nous vous invitons à consulter notre charte relative à la protection des données afin de vous assurer que vous avez compris de quelle manière nous traitons vos données à caractère personnel ainsi que les choix qui s’offrent à vous dans le cadre de ce traitement.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes susceptibles de fournir des informations complémentaires ou différentes en matière de confidentialité des données et de respect de la vie privée pour certains produits, services ou programmes.
Engagement de notre société en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée
Nous respectons votre droit à la vie privée et nous conformons à toutes les lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
Nous ne vendons ni ne louons à aucun tiers vos données à caractère personnel. Nous communiquons vos données à caractère personnel à des tiers uniquement dans le cadre et le respect des termes de la présente politique relative à la protection des données. Vos données ne sont transmises à des tiers que si nous avons obtenu votre consentement préalable ou conformément à la législation en vigueur si ce consentement n’est pas requis. Pour toute information complémentaire sur la manière dont nous communiquons vos données à caractère personnel à des tiers, veuillez-vous reporter à l’article 4.
Nous attachons une grande importance au fait que vous puissiez faire des choix éclairés sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel. L’objectif de cette politique relative à la protection des données est donc de vous aider à comprendre les choix qui
s’offrent à vous quant à la manière dont nous utilisons ou traitons de toute autre manière vos données à caractère personnel.
Constitue une donnée à caractère personnel toute donnée relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Nous collectons des données à caractère personnel lorsque vous visitez nos points de vente, passez une commande, effectuez des achats, procédez à des retours ou des échanges de marchandises, accédez à certains produits et services (tels que des remises, ainsi que tout autre service destiné aux professionnels ou aux particuliers), accédez à notre site Internet, acceptez que nous vous envoyions des supports de prospection et promotionnels, participez à une enquête ou à une promotion, participez à un concours ou une loterie, remplissez un formulaire, communiquez avec nous par email ou par téléphone, postulez à une offre d’emploi, ou lorsque vous interagissez de toute autre manière avec nous. Nous recueillons les données à caractère personnel suivantes pour les finalités énoncées dans la présente politique relative à la protection des données :
a. Des données d’identification, telles que votre nom, civilité, situation familiale, photographie, date de naissance, pièce d’identité (carte nationale d’identité, numéro d’identification pour les étrangers et titre de séjour ou passeport et/ou numéro d’identification fiscale).
b. Des coordonnées, telles que votre adresse postale, adresse de messagerie, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone mobile ou autre numéro de téléphone nous permettant de vous contacter.
c. Des données transactionnelles qui comprennent, notamment, les informations relatives aux achats et aux retours de marchandises effectués, les données rattachées à votre compte enregistrées dans le cadre des transactions que vous passez avec nous ainsi que toute autre information que vous choisissez de nous communiquer dans le cadre d’une transaction.
d. Des données électroniques qui comprennent l’adresse IP utilisée pour accéder à notre site Internet, le numéro d’identification de l’appareil mobile ou fixe, le type de navigateur utilisé. Nous collectons automatiquement des données à caractère personnel lorsque vous accédez à notre site Internet et que vous l’utilisez, au moyen de cookies, de pixels invisibles ou d’un stockage local. Pour toute information complémentaire, veuillez-vous reporter à notre politique de cookies décrite sur notre
site internet.
e. Des images enregistrées par les dispositifs de vidéosurveillance installés dans les points de vente de notre société.
Dans certains cas, des données à caractère personnel nous sont fournies par des tiers auxquels nous avons recours pour nous assister dans le cadre de tâches spécifiques, comme la correction de dossiers, la lutte contre la fraude, les services de livraison et l’offre de promotions ou produits spécifiques. Nous associons ces données aux autres données à caractère personnel que nous recueillons directement vous concernant afin de gérer votre compte, vous fournir des produits et des services et veiller à ce que nos fichiers soient exacts et à jour.
De manière générale, nous utilisons les données à caractère personnel afin de traiter vos demandes et vos transactions, vous fournir des services de haute qualité, vous informer des opportunités qui peuvent, selon nous, présenter un intérêt pour vous et gérer votre compte. Nous traitons ainsi vos données à caractère personnel pour les finalités spécifiques suivantes :
a. pour traiter votre demande ;
b. pour vous fournir des produits et des services qui incluent le traitement des paiements,
l’envoi de notifications (par email ou SMS/message texte) concernant vos achats et le traitement des échanges et des retours de marchandises effectués (le fondement juridique de ce traitement de données est l’exécution du contrat d’achat conclu entre vous et notre société) ;
c. afin de répondre aux demandes ou aux réclamations que vous nous adressez, y compris si vous contactez notre équipe service client (le fondement juridique de ce traitement de données est votre consentement) ;
d. pour vous fournir des informations, des recommandations relatives aux produits, des informations promotionnelles, des bons de réduction, des offres et autres communications à caractère promotionnel concernant les produits et les services de notre société et de tout tiers et ce, par email, par courrier postal ou par téléphone. Les communications promotionnelles que nous vous adressons peuvent être adaptées en fonction des données attachées à votre compte et de l’historique de vos achats afin de nous permettre de vous communiquer des informations et des offres dont nous estimons qu’elles vous intéresseront tout particulièrement. Pour toute information complémentaire sur les moyens permettant de vous opposer à la réception de
communication promotionnelles de cet ordre, veuillez-vous reporter à l’article 9 g. intitulé « Droit de s’opposer au traitement des données » (le fondement juridique de ce traitement de données est notre intérêt légitime à fournir des informations sur les produits et les services susceptibles de vous intéresser, sauf si la législation en vigueur nous impose d’obtenir votre consentement, auquel cas nous remplirons cette obligation);
e. afin de communiquer avec vous sur votre expérience avec notre société et les produits et services que vous achetez, ce qui implique l’envoi d’informations relatives à vos commandes (par exemple, des notifications adressées par email et par SMS concernant
l’état d’avancement, l’expédition, la livraison et le retrait de chaque commande), d’enquêtes et d’informations sur des questions relatives à la qualité des produits (le fondement juridique de ce traitement de données est notre intérêt légitime à améliorer votre expérience d’achat et à vous communiquer des informations appropriées sur les produits achetés auprès de nous) ;
f. afin de communiquer avec vous sur les rappels de produits et vous fournir toute autre information requise en matière de santé, de sécurité et de protection des consommateurs (le fondement juridique de ce traitement de données est le respect des obligations qui nous incombent en vertu de la législation française sur la protection des consommateurs) ;
g. pour remplir les obligations qui nous incombent en vertu de la législation en vigueur, en ce compris nos obligations en matière de fiscalité et de lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent, ainsi que toute obligation requise afin de vous permettre de bénéficier de tous droits prévus par la loi (le fondement juridique de ce traitement de données est le respect des obligations qui nous incombent en vertu de la législation française en matière, par exemple, de fiscalité, de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de protection des consommateurs) ;
i. pour analyser votre utilisation de notre site Internet (le fondement juridique de ce traitement de données est notre intérêt légitime à améliorer notre site Internet et à mieux comprendre les besoins et les attentes des utilisateurs) ;
j. à des fins de gestion interne, y compris toute planification, répartition des moyens et des ressources, élaboration de politiques, amélioration de la qualité, contrôle, audit, évaluation et communication d’informations (le fondement juridique de ce traitement de données est notre intérêt légitime à comprendre les comportements d’achat, améliorer notre offre de produits et de services et chercher de nouveaux moyens de développer et d’améliorer notre activité) ; et
k. afin d’identifier, d’enquêter sur et de lutter contre toute transaction frauduleuse et autre activité illégale, et afin de protéger notre société et ses fournisseurs, ses clients, ses salariés ou le grand public contre toute atteinte à leurs droits, leurs biens ou leur sécurité, y compris au moyen de dispositifs de vidéosurveillance (le fondement juridique de ce traitement de données est notre intérêt légitime à lutter contre la fraude et à assurer la protection et la sécurité de nos locaux, nos membres, nos clients et nos salariés et du grand public).
Nous ne communiquons aucune donnée à caractère personnel vous concernant à des tiers, sauf dans les cas suivants :
a. Nos prestataires de services. Nous communiquons des données à caractère personnel à des sociétés qui réalisent des prestations pour notre compte (hébergement Internet, programmes relationnels, site e-commerce et tout autre canal de vente, technologie de l’information, traitement des paiements, approvisionnement de produits, installation, traitement des demandes et réclamations, recouvrement lié aux chèques sans provision, distribution de courrier ou d’email et marketing, ainsi que la fourniture de services d’analyse de données, d’assurance, d’audit et de conseil et autres services comptables et juridiques).
b. Prestataires tiers. Nous communiquons des données à caractère personnel à des sociétés partenaires qui vous fournissent certains produits et services. Si vous achetez ou demandez à bénéficier de certains produits ou services fournis par un tiers, nous communiquerons au tiers concerné votre nom, votre numéro de membre et autres données à caractère personnel qui lui seront nécessaires afin de vous fournir les produits et services demandés. Nous déclinons toute responsabilité quant aux données supplémentaires que vous fournissez directement à ces tiers, et nous vous invitons à
prendre connaissance de leurs règles et pratiques en matière de confidentialité, de protection des données à caractère personnel et de sécurité avant de leur communiquer toutes données à caractère personnel supplémentaires.
c. Les filiales et entités affiliées à notre magasin. Nous communiquons des données à caractère personnel à nos sociétés affiliées pour les finalités visées à l’article 3.
d. Respect de la législation en vigueur. Nous procédons également à des communications de données à caractère personnel lorsque nous y sommes légalement autorisés ou si nous y sommes contraints afin de nous conformer à la législation en vigueur ou toute procédure judiciaire (y compris des demandes émanant des autorités et des tribunaux), pour répondre à toute demande ou réclamation (notamment des demandes de renseignements de votre part dans le cadre de vos achats réalisés auprès de notre magasin) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité des sociétés de notre magasin, des clients, des membres et des salariés de notre magasin ou du grand public.
e. Transactions. Des données à caractère personnel peuvent être communiquées ou transférées à des tiers dans le cadre ou au cours de négociations portant sur une fusion, cession d’actifs ou acquisition (ces tiers étant partie prenante à la transaction concernée), ce dont vous reconnaissez expressément, par les présentes, avoir été informé.
f. Consentement. Nous sommes également amenés à communiquer des données à caractère personnel à des tiers, autres que ceux visés ci-dessus, lorsque nous avons obtenu votre consentement à cet égard.
Notre société a mis en place des mesures de sécurité physiques, administratives et techniques visant à protéger les données à caractère personnel dont elle dispose contre les risques de détérioration, de perte, de destruction ou encore d’accès, de traitement et d’utilisation non autorisés. Concernant les données relatives aux cartes de crédit, nous sommes tenus de traiter et de conserver ces données conformément aux règles sur la sécurité des données adoptées par les fournisseurs de cartes de crédit tels que Visa, MasterCard et American Express.
Notre société conservera vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela s’avèrera nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées, à moins que la législation en vigueur n’impose une durée de conservation plus longue. A titre d’exemple, nous sommes tenus de conserver des historiques d’achat de nos clients afin de respecter notre politique de retours de marchandises. Si vous souhaitez retourner un article que vous avez acheté auprès de notre société il y a plusieurs années, nous devons être en mesure de vérifier à quelle date et à quel l’endroit vous avez procédé à cet achat. Pour cette raison, nous conservons, en règle générale, les historiques des comptes et des historiques d’achat de nos clients pendant une durée de dix (10) ans. Par ailleurs, lorsque vous consentez à ce que nous vous adressions des communications promotionnelles, nous conservons votre adresse de messagerie et les informations relatives à vos préférences commerciales pendant une durée de trois (3) années à compter de la fin de notre relation commerciale ou de notre dernier contact commercial, sauf si vous vous opposez à la réception de communications de cet ordre.
Sous réserve de certaines restrictions et exceptions, vous avez un certain nombre de droits en vertu de la loi concernant le traitement de vos données à caractère personnel, et notamment les droits suivants :
a. Droit d’obtenir des informations : vous avez le droit de demander des informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.
b. Droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès aux données à caractère personnel que nous traitons vous concernant, et d’obtenir une copie de ces données.
c. Droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de rectifier ou de compléter les données à caractère personnel que nous traitons vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.
d. Droit à l’effacement : vous avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant.
e. Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Ainsi nous pourrons simplement les conserver mais ne pourrons plus les traiter.
f. Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
g. Droit de s’opposer au traitement des données : vous avez le droit de nous demander d’arrêter le traitement des données à caractère personnel vous concernant (par exemple, si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection).
h. Droit de retirer votre consentement : si notre traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
i. Droit d’introduire une réclamation : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle pour contester nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel. Pour cela, vous devez contacter la CNIL par courrier au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 0153732222 ou en vous rendant sur le site de la CNIL à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/.
j. Droit de donner des directives quant à l’utilisation de vos données après votre mort : vous avez le droit de nous donner des directives quant à l’utilisation qui devra être faite de vos données à caractère personnel après votre mort.
Pour exercer ces droits, veuillez nous adresser un courrier, avec une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse accessible sur cette page www.artco-decoration.fr/mentions-legales ou en nous contactant par mail à info@utd.fr.
Nous encourageons les parents à contrôler l’utilisation d’Internet par leurs enfants. Nous ne souhaitons pas collecter de données auprès d’enfants ni, d’une manière générale, auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous ne devez communiquer aucune donnée à caractère personnel sur ou par le biais de notre site Internet.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment cette politique relative à la protection des données. Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons en changeant la date en haut de la première page de cette politique. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons séparément. Nous vous invitons à consulter fréquemment cette politique relative à la protection des données pour être sûr de comprendre comment vos données à caractère personnel seront traitées et les choix que vous avez concernant ces données.
Si vous avez des questions ou des remarques sur cette politique relative à la protection des données ou si vous souhaitez pour quelque raison que ce soit nous contacter, notamment pour une réclamation, vous pouvez écrire à info@utd.fr.
